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Chartes et règlements - Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE OUVERTE ELEMENTAIRE CROIX JEANNETTE

Préambule :

  • Le conseil d’école réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire; il est présidé par le Directeur d’école. (Code de l’éducation, article L411-1)

  • Le règlement intérieur de l’école définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’école ; chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun. Il donne un fondement aux décisions que le directeur d’école peut être amené à prendre. Elaboré et réactualisé dans le cadre du conseil d’école, le règlement intérieur de l’école place l’élève, en le rendant progressivement responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté. (Circulaire n°2014-088 du 9-7-2014)

 

  1. Organisation et fonctionnement de l’école

1.1 Admission et scolarisation :

 

L’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

 

Admission à l’école :

Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille :

  • du certificat d'inscription délivré par le maire de Bouguenais, précisant l’école que l’enfant fréquentera ;

  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication ;

  • du certificat de radiation émis par l’école d’origine, en cas de changement d’école.

Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, Le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire une admission provisoire de l'enfant.

Les modalités d'admission à l'école élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

 

Le passage de classe à classe :

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. A l’école élémentaire, peuvent être proposés – à titre exceptionnel et une fois dans la scolarité – un redoublement ou un raccourcissement de la durée du cycle. Ces deux propositions sont soumises pour avis à l’inspecteur de circonscription et font l’objet d’un dialogue avec la famille, dans le respect du calendrier départemental.

 

1.2 Fréquentation de l’école :

 

A l’école élémentaire, l’assiduité est obligatoire.

 

Absences et retards :

Les élèves et les familles doivent respecter les horaires d’entrée et de sortie des écoles.

  • Les retards répétés ou importants sont assimilables à des absences et traités comme telles.

  • Toute absence prévisible doit être signalée par écrit en mentionnant les motifs précis de l’absence.

  • En cas d’absence non prévisible, les parents doivent appeler l’école le matin même et en faire connaître le motif par écrit, dans les 48 heures avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par l’enseignante·e. Toute absence est signalée aux parents.

À la fin de chaque mois, le directeur signale à l’inspecteur d’académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demie-journées dans le mois.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, obligation d’absence temporaire des personnes responsables lorsque l’enfant les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, après demande écrite par la famille adressée à l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN).

 

1.3 Organisation du temps scolaire :

 

Horaires de l’école : Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) arrête l'organisation du temps scolaire de chaque école, à partir des projets d'organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d'école et la commune, dans le respect d’un calendrier départemental.

 

Les horaires de l’école pour l’année 2019-2020 sont les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45-11h50 et 13h40-16h35

 

Conditions d’accueil et de remise des élèves :

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.

En élémentaire, à 11h50 et à 16h35, les enseignants conduisent les enfants jusqu’à la limite de l’enceinte des locaux scolaires. Au-delà, les parents sont responsables de leur(s) enfant(s). Les enseignant·e·s ne sont pas tenu·e·s de vérifier la présence des parents. A l’école Ouverte de la Croix Jeannette, les parents peuvent récupérer leur enfant dans l’enceinte des locaux scolaires, ils en sont alors responsables. Si l’enfant est inscrit au périscolaire ou à la cantine, il est confié à un animateur, sous la responsabilité exclusive de la commune.

Pendant les heures de classe, les enfants ne sont pas autorisés à sortir seuls : un accompagnateur (parent, ou autre personne désignée par écrit) doit venir les chercher et les raccompagner dans la classe.

Les rendez-vous sur temps de classe doivent être évités dans la mesure du possible.

 

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) :

Elles sont organisées par groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. Les enseignants recueillent l’accord des parents pour les élèves pour qui ces APC sont proposées.

 

1.4 Dialogue avec les familles

L’article L.111-4 du code de l’éducation précise que les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative, définie à l’article L.111-3 du code de l’éducation. Ils sont partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école.

 

1.4.1 Liaison avec les familles à l’Ecole Ouverte Croix Jeannette

Le livret scolaire est communiqué régulièrement aux parents.

Les rencontres parents/enseignants se font :

  • à la demande des parents pour faire un point sur la vie de leur enfant à l'école, en prenant rendez-vous à l'avance ;

  • à la demande de l'enseignant pour faire le point sur la scolarité de l'enfant.

Les parents peuvent aussi transmettre de courtes informations aux enseignants lors du temps d’accueil du matin.

Dans tous les cas, les règles suivantes sont de rigueur :

    • respect mutuel et écoute ;

    • absence de jugement ;

    • confidentialité.

La liaison entre les parents et les enseignants est facilitée par :

  • Le cahier jaune de liaison. Il permet à l'enseignant comme au parent de faire passer des informations.

  • Les moments de rencontres et d’échanges entre adultes : Assemblée générale, réunions de classes…

  • Les présentations aux parents du travail des élèves : spectacle de fin d’année, exposition…

  • Les portes ouvertes de l’école

  • La présence possible et importante des parents pour accompagner les sorties scolaires : cinéma, visite…

  • Les événements festifs

 

1.4.2 La représentation des parents

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école, qui exercent toutes fonctions prévues par l’article D.411-2 du Code de l’éducation.

Tout parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats. Le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de l’école de faire connaître leur action aux autres parents d’élèves de l’école.

Les heures de réunion des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentations des parents d’élèves.

Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

 

1.5 Hygiène, santé et sécurité :

 

Une éducation à la santé est mise en œuvre dans le cadre des programmes dès la maternelle, elle vise l’acquisition de premiers savoirs et savoir-faire relatifs à une hygiène de vie saine. Elle est prolongée en élémentaire par un enseignement visant à développer un comportement responsable vis-à-vis de sa santé à travers des gestes simples et l’acquisition de quelques règles simples d’hygiène relatives à la propreté, à l’alimentation et au sommeil.

La collectivité assure quotidiennement le nettoyage, l’aération des locaux, l’entretien et la désinfection des sanitaires pour les maintenir en parfait état de propreté. Les utilisateurs exercent une vigilance à l’égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves et font remonter à l’équipe éducative les dysfonctionnements.

A l’école, les élèves doivent présenter une hygiène corporelle et vestimentaire ainsi qu’un état de santé conforme avec la vie en collectivité.

 

Maladie :

Si un élève est malade sur temps scolaire, la famille est contactée pour venir reprendre l’enfant. Si la famille n’est pas joignable, tout enseignant peut appeler les services d’urgence qui décident de la marche à suivre.

Il ne peut être administré aucun médicament à l'école. Tout cas particulier est à soumettre au médecin scolaire : lorsqu’un enfant doit prendre des médicaments de manière régulière ou bien lorsqu’un traitement doit lui être administré par l’école dans l’urgence (allergies), un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sera établi avec le médecin scolaire, les parents de l’enfant, la direction de l’école, l’enseignant et la mairie.

Les enfants souffrant de maladies contagieuses font l’objet d’une éviction, décidée par le médecin traitant, pour la période aiguë de leur pathologie. En complément, certaines maladies contagieuses font l’objet d’une éviction plus longue avec certificat de reprise.

 

Accidents :

En cas d’accident sur temps scolaire, le Samu-centre 15 ou le 112 peuvent être sollicités pour un avis médical ou pour apporter des réponses adaptées (chaîne de secours) en fonction des besoins. La prise en charge est alors réalisée en suivant les préconisations du Samu-centre 15 ou du 112. La famille est alertée.

Ainsi, en cas d’accident léger, l’élève pourra être pris en charge par son enseignant ou le maître de service pour recevoir les premiers soins de base : désinfection à l’eau et au savon puis protection par un pansement s’il y a une plaie, pause d’un coussin gel refroidissant en cas de choc. L’élève retourne en classe et sa famille est informée des soins effectués.

Chaque accident advenant à un élève dans le cadre de la scolarité, s'il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière, doit donner lieu, dans les quarante-huit heures, à une déclaration d’accident scolaire établie par le directeur d'école, avec certificat médical joint par la famille.

 

Sécurité :

Des exercices de sécurité ont lieu chaque année suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.

Ainsi trois exercices d’évacuation « incendie » sont organisés (dont le premier durant le mois qui suit la rentrée scolaire), deux exercices de simulation PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité), dont un sur le risque d’attentat, sont réalisés (le premier avant les vacances d’automne). Le PPMS fait l’objet d’une présentation en conseil d’école, pour une information partagée avec tous les acteurs ; les parents sont ainsi informés de la conduite à tenir dans le cadre du déclenchement d’un PPMS.

 

1.6 Intervenants extérieurs :

 

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent également participer aux activités d'enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants, avec l’accord du directeur ou de l'IEN selon les cas.

Dans tous les cas, toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.

Elle doit respecter les personnels et les élèves, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école.

L'enseignant responsable pourra mettre fin, sans préavis, à toute intervention qui ne les respecterait pas. Il en informera le Directeur et sa hiérarchie.

 

  1. Droits, obligations et règles de vie à l’école

2.1 Les droits et obligations des membres de la communauté éducative

 

Les élèves :

- Droits : conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990 les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. Les membres de la communauté éducative veillent à les protéger de toute violence physique ou morale quant aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi quant à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

- Protection de l’enfance : dès lors qu’un enseignant a connaissance d’un élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, il contacte l’IEN de la circonscription et peut, en concertation avec l’IEN, transmettre cet élément à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité du règlement intérieur. Les élèves doivent utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 

Les parents :

- Exercice conjoint de l’autorité parentale : Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Sauf jugement contraire de l’autorité judiciaire, l’autorité parentale est réputée de droit. Les dispositions du code civil prévoient une présomption d’accord pour les actes usuels (première inscription, radiation, dérogation à la carte scolaire, etc.), valant dispense de preuve de l’accord des deux parents. En cas de désaccord connu et manifeste entre les parents, le directeur sursoit aux opérations, en l’attente d’une décision de l’autorité judiciaire.

Lors de l’inscription, à l’occasion de tout changement de situation familiale, il convient de fournir au directeur si besoin, la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés à son fonctionnement. Ils sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Deux fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les professeurs est organisée. Tout parent a la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant des parents lors de tout échange concernant son enfant.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Ils doivent également faire respecter les principes de laïcité. La participation aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

 

Les associations de parents d'élèves :

Toutes les associations de parents d’élèves présentes dans les écoles doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage. (...)

Les associations de parents d’élèves sont autorisées à faire connaitre leur action auprès des autres parents d’élèves au moyen de documents distribués aux élèves. L’association s’engage à respecter les principes de l’article D-111-9 du code de l’éducation.

 

Les personnels enseignants et non enseignants :

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants sont, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

En cas de suspicion de situation de harcèlement, l’équipe de l’école met en œuvre le protocole de traitement national qui propose un processus adapté pour accueillir les élèves, les familles et prendre des décisions et mesures de protection appropriées.

 

2.2 Les règles de vie à l’école

 

L’équipe éducative met en œuvre les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de chacun. Un document rappelant les règles de vie est présenté à la rentrée aux élèves et aux familles et est affiché dans les locaux de l’école. Il est en partie co-construit avec les élèves par l’intermédiaire du conseil d’enfants.

Les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire (calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui notamment) sont encouragés et valorisés. Les élèves sont responsabilisés dans la vie collective pour renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et installer un climat scolaire serein.

À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des rappels à l’ordre et/ou des sanctions, qui peuvent être portés à la connaissance des représentants légaux de l'enfant.

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les parents, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative

Le pôle ressource de l’IEN pourra être mobilisé pour conforter cette évaluation.

Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, les solutions sont cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. Un aménagement temporaire de l’emploi du temps peut être envisagé. Il fait l’objet d’une révision périodique en fonction de l’évolution de la situation.

À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Il s'agit là d'une mesure de protection de l'élève qui s'inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l'élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.

 

  1. Vie scolaire

 

Le matériel individuel ( crayons, stylos, gomme, colle... ) est fourni par l’école et reste à l’école.

Les sorties et activités obligatoires restent gratuites. Une participation financière peut être demandée aux familles lors de sorties facultatives en plus des subventions perçues par l’école.

L’élève doit être couvert par une assurance scolaire pour toutes les activités facultatives tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels). La famille fournira une attestation d’assurance à la rentrée ou à l’inscription.

L'utilisation des téléphones portables et des tablettes appartenant aux élèves est interdite à l'école. Par ailleurs, d'autres objets peuvent être interdits en raison de leur caractère dangereux ou de leur valeur marchande. La décision est prise par l'équipe en fonction des circonstances.

 

Textes de références

 

  • Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques – département de Loire Atlantique (version d’octobre 2018 mise en ligne sur ETNA, après présentation en CDEN du 17 octobre 2018)

 

  • Règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques – circulaire nationale n°2014-088 du 9-7-2017


Date de création : 26/11/2019 @ 12:38
Dernière modification : 26/11/2019 @ 12:38
Catégorie : Chartes et règlements
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