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Conseil d'école - Réglement intérieur du conseil d'école

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ECOLE

ECOLE OUVERTE ELEMENTAIRE CROIX JEANNETTE

 

 

1 - Conformément aux articles D 411-1 à 4 du Code de l’Éducation, le Conseil d’école est composé des membres suivants :

la.le directrice.eur, Président.e

la.le Maire ou sa.son représentant.e

un.e conseiller.ère municipal.e désigné.e par le Conseil municipal

tous les enseignant.e.s de l’école, y compris les enseignant.e.s remplaçant.e.s présent.e.s dans l’école au moment de la tenue du Conseil d’école

un.e enseignant.e du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école

les représentant.e.s élu.e.s titulaires des parents d’élèves

la.le délégué.e départemental.e de l’Éducation Nationale du secteur.

Chacun.e de ces membres peut être amené.e à délibérer sur les points de l’ordre du jour.

L’Inspectrice.eur de l’Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions du Conseil d’école.

 

2 – Pour délibérer valablement, le Conseil d’école doit réunir au moins la moitié de ses membres titulaires. En l’absence de ce quorum, le Conseil d’école ne peut se tenir. Il est alors convoqué dans les 15 jours et siège alors valablement, quel que soit le nombre de ses membres présents.

 

3 – Peuvent assister aux réunions, sans être membre, et avec voix uniquement consultative, pour les points les concernant :

la.le responsable de l’Espace Educatif Croix Jeannette,

les autres personnels du réseau d’aides spécialisées,

la.le médecin scolaire,

l’infirmier.ère de santé scolaire,

l’assistant.e social.e de secteur,

les personnels médicaux ou para-médicaux intervenant dans des actions d’intégration d’élève en situation de handicap,

un.e représentant.e de l’Amicale Laïque de Bouguenais

 

4 – La.le Président.e peut, après consultation des membres du Conseil d’école, inviter toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur un point particulier de l’ordre du jour.

 

5 – Les parents d’élèves suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil d’école, sans participer aux débats ni aux votes, sauf s’ils siègent en remplacement d’un parent

d’élève titulaire. Dans ce cas , ils jouissent des pleins droits du parent titulaire qu’ils remplacent.

 

6 – Les membres du Conseil d’école ainsi que les personnes y assistant en tant que parent d’élève

suppléant ou en tant que « personne qualifiée », sont liés par une obligation de réserve absolue quant aux points évoqués mettant nommément en cause un élève, une famille ou tout autre personne.

 

7 – La.le Président.e convoque, à une fréquence trimestrielle, le Conseil d’école et établit l’ordre du jour. Le Conseil d’école peut être également convoqué à la demande :

du.de la Maire

de la moitié au moins de ses membres.

 

8 – Sauf urgence, la.le Président.e informe, au moins 15 jours avant la date prévue, de la tenue du Conseil d’école. Chaque membre peut alors faire part des points qu’il souhaite voir évoquer à l’ordre du jour et les adresse à la.le Président.e au moins 10 jours avant la date de la réunion. Au moins 8 jours avant, la.le Président.e adresse à chaque membre du conseil d’école une convocation mentionnant l’ordre du jour ainsi que, si nécessaire, les documents relatifs aux points inscrits.

 

9 – Les convocations sont adressées à l’ensemble des membres du Conseil d’École, titulaires et suppléants.

 

10 – Toute question évoquée à l’ordre du jour peut, à la demande d’un membre du Conseil d’école, faire l’objet d’un vote. Le vote a lieu à main levée sauf si un membre du conseil d’école s’y oppose. Le vote a lieu dans ce cas à bulletins secrets. Pour que l’avis du Conseil d’école soit réputé favorable, pour que son vote soit validé, plus de la moitié des suffrages exprimés doivent aller dans ce sens.

 

11 – Au début de chaque séance, deux secrétaires de séance sont désignés. Un parmi les représentant.e.s de parents d’élèves, le second parmi les enseignant.e.s. Ils établiront en concertation avec la.le Président-e du Conseil d’école, un procès-verbal qui sera, dans les huit jours, affiché aux panneaux d’information de l’école et adressé aux membres du Conseil d’école.

 

12 – Le procès-verbal évoqué ci-dessus sera soumis à l’approbation définitive du Conseil d’École lors de sa séance suivante. Les corrections, ajouts éventuels seront annexés au procès-verbal de ladite- séance.

 

13 - Le Conseil d’école est institué pour une année scolaire et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.

 

14 – Le présent règlement intérieur sera approuvé lors du premier conseil d’école de chaque année scolaire par les membres présents.

 

 


Date de création : 26/11/2019 @ 12:43
Dernière modification : 26/11/2019 @ 12:43
Catégorie : Conseil d'école
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